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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Histoire politique de la province: le Gers sous la seconde ..., Volumes 1-2

J. Dagnan - France - 1928 - 1334 pages
...août 1790 énumère (art. 3) les matières de police confiées aux corps municipaux et notamment « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, jeux, cafés ». Donc la réglementation des...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885 - 290 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 128

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 pages
...que la loi du 24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884 - 430 pages
...troublent le repos des habiliinlg e; tous actes de nature à comprumetlre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...troublent, le repos des habitants, cl tous actes de nature à comprnmellre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tris que les foires, marchés, réjouissances it cérémonies publiques ,...
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Savoir problématiser: comprendre et analyser un sujet [en économie-droit]

Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...troublent le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...publique, les attroupements (...)et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ». 12. CE, 19 mai 1933, Benjamin. 13. CE ord., 19août 2002, Front national....
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