 | J. Gautier - 1906 - 58 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 272 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 196 pages
...des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 636 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Louis Fiaux - France - 1907
...inscrites. M. le Président. — Mais, pour ne prendre qu'un exemple, si le maire auquel la loi confie le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, notamment dans les foires et marchés, prend un arrêté pour interdire, uniquement... | |
 | vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Pierre Biddaer - 1907
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1907 - 1468 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements noclu qui troublent le repos des citoyens ; H" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grand.-, rassemblements d'hommes, tels qm1 les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
