...du moins actuellement. Au rang de ces derniers, les articles précités placent les chemins, routes et rues à la charge de l'état; les fleuves et rivières...rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres et les rades; les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresres; les...

...l'article 538 du code civil, qui porte : « Les chemins, » routes et rues à la cbarge de Pétât, les fleuves » et rivières navigables ou flottables...rivages , » lais et relais de la mer, les ports, les havres, » les rades et généralement toutes les portions du » territoire français qui ne sont pas...

...dépendance du domaine public. '/ , < Les chemins, routes et rues à la charge de la na284 TRAITÉ « tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres, « les rades , et généralement toutes les portions du ter« ritoire national qui ne sont...

...qui leur sont particulières. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'état, les fleures et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pris susceptibles...

...L'ÉTAT, — Leq efceœirfs, routes et- rufls à la eharjje de l'État , les fleuves et rivière» navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer; les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui pe sou* pa»...

...« Les chemins, routes et rues à la » charge de l'État, les fleuves et rivières naviga» blés ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et gé» néralement toutes les portions du territoire » français qui ne sont...

...cum communitate , si sit domina loci. ICtdominii publlci appendices habentur « les chemins, routes et rues à la charge de » l'état, les fleuves et rivières navigables et flottables , les rivages , lais et » relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement...

...de bien; ne peuvenl, en général, être aliénés qu'en vertu d'une loi. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières...rivages, lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas...

...formes et suivant les règles qui leur sont particulières. C. 542, 1596, 1712. 538. Les chemins, routes 21 et 22, les sommes qu'elle offre pour indemnité. •4. Dans la quinzaine havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles...

...tels sont les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat , les fleuves et rivières navigables et flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles...