 Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont...  Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois... - Page 146by F. Lecoy - 1830 - 216 pagesFull view - About this book
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...trouvant reproduite dans le titre de la propriété. ] §00. Les chemins, routes et rues à la cJuirge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...ordonnance. Cependant l'article 538 du code civil ayant reconnu , comme dépendances du domuine public, les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages . lais et relais de la mer , les ports , les havres et les rades ; la faculté d'y pêcher habituellement a élé concédée par l'Etat, qui seul... | |
 | Association normande - 1843 - 638 pages
...novembre-1" décembre 1790). Le domaine public. 2° « Le domaine public se compose des chemins, « routes, rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières « navigables ou flottables, les rivages, bois et relais de « la mer, les ports, les havres, les rades et généralea ment toutes les portions... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...du domaine public ; il est ainsi conçu : « Les chemins routes et rues à la charge de la nation , les » fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et « relais de la mer, les ports, les havres, les rades et générale» ment toutes les portions du territoire national qui ne sont j>as... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...Art. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer , les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Championnière - Riparian rights - 1846 - 874 pages
...à l'État par le législateur lui-même. On lit dans l'art. 538 Code civil : < Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières » navigables ou flottables, les rivages, les lais ou relais de la mer, les ports, >i les rades, les havres, généralement toutes les portions... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pages
...à l'État par le législateur lui-même. On lit dans l'art. 638 Code civil : i Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières • navigables ou flottables, les rivages, les lais ou relais de la mer, les ports, i les rades, les barres, généralement toutes les portions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...étranger à ces formes et à ces règles. 31. Les chemins, routes et rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports , havres et rades , les portes , murs , fossés et remparts des places de guerre et des forteresses... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...étranger à ces formes et à ces règles. 31. Les chemins, routes et rues à la charge de !a nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres et rades , les portes , murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...ces formes et à ces règles. 51. Les chemins, routes et rues à la charge de la nation, les Ocuyes et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres et rades, les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses ,... | |
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