...du 15 pluviôse an XIII, toujours en vigueur (1), et qui est ainsi conçue : AFITICLE PREMIER. — Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de...

...qu'ils soient. L'article 1" de la loi du lo Pluviôse an XIII, fondamental en la matière, porte « que les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de...

...concernant les conseils de famille *. — Civ. esp., 302; port., 207 ettuiv.; holl., 388, 420. 262. — Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, qui n'ont point de parents connus et capables de remplir les fonctions de tuteur, sont confiés à...

...consentement, non de ceux qui l'ont adopté, mais de ses parents naturels. 442. — Les enfants admù dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, sont, en vertu de la loi des 15-25 pluviôse an XIII et du décret du 19 janvier 1811, sous la tutelle des...

...loi du 15 pluviôse an XIII relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices : Art. 1er. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles désigneront un de...

...attribuer en droit. 281. — C'est ce qu'a déeidé la loi du 15 pluv. au XIII (art. 1), pour tous les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit. Il ressort même des termes de cet article que les enfants orphelins sont comme les autres soumis à...

...parents. — Remises d'essai. — Tulelle officieuse. La loi du 15 pluviôse an XIII disposait : « Les enfants admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de...

...derniers temps une des lois fondamentales du service. En voici le texte : AHTICLE PREMIER. — Lfs enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de...

...('). Aux termes de l'article premier de la loi du 15-25 pluviôse, an XIII, les enfants recueillis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque...commissions administratives de ces maisons, lesquelles ont à désigner un de leurs membres pour exercer, le cas échéant, les fonctions de tuteur ; les...

...les enfants abandonnés débute par la loi du 15 pluviôse an XIII (4 février 1805). La tutelle des enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, est dévolue aux commissions administratives de ces maisons. Si l'enfant décède avant d'avoir atteint...