 | Julien Hayem, Jules Périn - Apprentices - 1878 - 354 pages
...collectivité de personnes remplissant envers l'enfant les fonctions qu'impose la tutelle. 67. — ART. 1. « Les enfants admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit seront sous la tutelle des Commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1878 - 1112 pages
...nous croyons devoir citer pour la lumière qu'elles apportent en ce sujet délicat. Art. 1°r. — Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons. Art. 2. — A la sortie de l'hospice,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...(Loi des tS-25 pluviôse in XIII el décret du 19 janvier 18tt.) 750 his. En France et en Belgique, les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, donc aussi les enfants trouvés et les enfants abandonnés, seront sous la tutelle des commissions... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...enfant admit dan* les hospices , du \ 5 Pluviôse Ал \ 1 1 1 (4 Février 1 805). Art. 1er. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de cos maisons, lesquelles désigneront nn de... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 604 pages
...trouvent les règles relatives à la tutelle des enfants trouvés, abandonnés, et plus généralement des enfants admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit. Examinons: A qui appartient cette tutelle ; Quelles en sont les attributions spéciales en ce qui concerne... | |
 | Paul Arrivière - Dower - 1883 - 1034 pages
...n'a pas établi de catégories entre les parents. L'article 1 de la loi de pluviôse est précis : « Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit — » M. Demolombe dit : II faut hâter son établissement. Mais, de deux choses l'une : ou le choix... | |
 | Prisons - 1883 - 1162 pages
...conformité de l'article 1er de la loi du 15 pluviôse an XIII (4 février 1808) ainsi conçu : « Les enfants admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - Women - 1884 - 446 pages
...mineurs placés sous la tutelle de l'Assistance publique ou d'une administration hospitalière. 364. « Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle de la commission administrative de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | René Quérenet - 1884 - 74 pages
...en conformité de l'article 1" de la loi du 15 pluviôse an XIII (4 février 1805) ainsi conçu: « Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Léon Lallemand - Abandoned children - 1885 - 268 pages
...leur attribue l'art. 1er de la loi du 15 pluviôse an X1U, dont il est boa de rappeler les termes : « Les enfants admis dans les hospices à quelque titre, et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions hospitalières de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
| |
Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles... 
