 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...encore leurs forces et remplit encore leur cœur d'une bonté nouvelle. VI. Tutelle des enfants. " ' Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre...la tutelle des commissions administratives de ces établissements, lesquelles désignent un de leurs membres pour exercer spécialement les fonctions... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...enfants trouvés et abandonnés et les autres enfants admis dans les hospices à quelque titre et sons quelque dénomination que ce soit, sont sous la tutelle des commissions administratives de ces établissements. Ils ont pour tuteur un des membres de la Commission désigné par elle r les antres... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...n'est pas tuteur de droit de l'adopté.— 4 août 1808, Besançon [S 9 2.204 , C N.3. -DA 1.303.] 9. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre...sont sous la tutelle des commissions administratives Je ces maisons, lesquelles désignent un de leurs membres, ponr exercer, le cas advenant, les fonctions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...tormellement de l'article 1" du décret du 15 pluviôse an Xlll, postérieur au Code lNap., lequel statue que les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons. Ainsi les orphelins dont il... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 814 pages
...les soins , la vigilance et la protection. » — L'art. 1 de la loi dispose, en conséquence, que les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 716 pages
...défaut de son père ou de sa mère et de ses frères naturels et légitimes. Arg. C. civ. 766. »«. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre...désignent un de leurs membres pour exercer, le cas advenant , les fonction-. de tuteur -, les autres membres forment le conseil de tutelle. L. 15 pluv.... | |
 | Auguste Valette - Civil law - 1859 - 496 pages
...Loi du \ 5 pluviôse an XIII, relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices, Art. 1 w. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...imposent les lois et particulièrement celle du 15 pluviôse an xni, dont voici la teneur : Article i«. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...aux enfants admis dans les hospices à quelque titre et <ous quelque dénomination que ce soit, ils sont sous la tutelle des commissions administratives...désignent un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres forment le conseil de tutelle. ^L. 15 pluv. an XIII,... | |
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Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles... 
