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" Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 254
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...son traitement , lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. XV. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821
...responsabilité, tous les actes du pouvoir exécutif. iô. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelés la régence, elle a été dévolue à un parent plus...éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité Ru roi. 16. La régence du royaume...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. XV. Si , à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à an parent plus éloigné , ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...son traitement; lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. 16. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence...éloigné , ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 10

Albert Fritot - International law - 1823
...termes , savoir : • • La Constitution de 1791; « Tit. m , chap. H, sect. 2, art. i5. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,..., ou déférée par élection , „ le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi» : Et le Sénatus-Consulte...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. XV. Si , à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue k un parent plus éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...son traitement, lequel ne pourra être changé pet dant la durée de la régence. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence...éloigné , ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 16. La régence du royaume...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. XV. Si , à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence...éloigné ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses Jonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...sou traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue a un parent plus éloigné , on déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...son traitement , lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. XV. Si , à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence...éloigné ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du...
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