| France constitutions - 1875 - 358 pages
...changé pendant la durée de la régence. 13. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelée la régence, elle a été dévolue à un parent plus...éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 16. La régence du royaume... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée 'de la régence. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. — D. 12 sept. 1791,... | |
| France - 1888 - 802 pages
...traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée île la régence. Art. 15. • Si à ru -. dit la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. Art. 16. • La rígence... | |
| France - 1888 - 772 pages
...traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. Art. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigne, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice, continuera ses fonctions... | |
| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. XV. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. XVI. La régence du... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée (1) Nous donnons le texte des Archives nationales. Les éditeurs ont généralement remplacé de rar... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...parent plus éloigné, ou déférée par élection, le ttégcnt qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du lloi. 16. La... | |
| France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 16. La régence du royaume... | |
| France - Law - 1834 - 496 pages
...sou traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. ( 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus«loigné , ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence...éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en cuercic* continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume... | |
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