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" Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 254
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350

Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence...éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en cuercic* continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume...
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