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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 156
by Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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L'engagement en droit: l'individualisation et le Code civil au XXIème siècle

Liliana Todorova - Declaration of intention - 2007 - 446 pages
...comme suit : 2338 Art. 1382s. C. civ. 2339 Art. 1384 s. C. civ. (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre [. . .] »). 2340 Art. 1384 C. civ. (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause...
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Les déchets agricoles et l'épandage: le droit et ses applications

Alexandra Langlais - Agricultural laws and legislation - 2007 - 158 pages
...et celle délictuelle. Selon cet article, « on est responsable non seulement du dommage que l 'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre ou des choses que l 'on a sous sa garde ». Selon le principe de l'effet relatif des contrats, « les conventions n'ont...
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