 | Claude Argenson - Cervical vertebrae - 2000 - 178 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence»; - article 1384: «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...celui qui est causé par le fait des personnes dont on a doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde». •-: Incapacités en droit commun 3 12... | |
 | Alan Watson - History - 2001 - 354 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Dominique Friard - Mental illness - 2002 - 236 pages
...1384, alinéa 1er, du Code civil a fait couler beaucoup d'encre : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais...doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». De ce premier alinéa la jurisprudence a forgé le principe d'une responsabilité du fait des choses.... | |
 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - Medical - 2003 - 900 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article 1386-1 : Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il... | |
 | Duncan Fairgrieve - Law - 2005 - 392 pages
...Civil Code Article 1384 (1) of the French Civil Code provides that: '[o]n est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.'25 The French courts have broadly interpreted the provisions of Article 1384 (1) CC so as to... | |
 | Hervé Arbousset - 2005 - 388 pages
...D'autant plus qu'au plan du droit civil l'article 1 384 précise : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des personnes dont on doit répondre ou des choses dont on a la garde. » La Cour de cassation juge, d'ailleurs justement, que le propriétaire d'un bien... | |
 | Michel Aubert, Jean-Pierre Carpentier - Blood - 2005 - 380 pages
...— « On est responsable non seulement au dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore celui qui est causé par le fait des personnes dont...répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. » ,4É Responsabilité administrative L'infirmier(e) est responsable devant l'établissement hospitalier... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers... | |
 | Paul Royet - Dam failures - 2006 - 86 pages
...répondre et des choses que l'on a sous sa garde : Art. 1 384 — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde /.../. Il est également responsable des dommages causés par la ruine de son ouvrage, lorsqu'elle... | |
 | Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - Disability evaluation - 2006 - 276 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384, C. civ. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Un événement médical au cours d'une activité professionnelle Cet événement médical peut survenir... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
