...extenso bjer anfit^ren, toeil er ben erfjeblidjfien ©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...

...prévues par le Code Napoléon. Nous nous contenteronsdc rappeler l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article suivants serviront d'appendice à cette...

...le principe émis dans l'article 1384 du code civil, à savoir qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre; mais que cette règle est sans application dans l'espèce; qu'il ne s'agit pas du fait d'un tiers,...

...dommagesintérêts du fait principal pour faire réussir un défaut de motifs. — Cass., 17 déc, 1860. Art. 1170. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...de celui qui est causé par le fait des personnes <Jont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — C. civ., 314, 1204. Le père,...

...par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; Qu'on est non seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. Vu les articles 1037, 1038 et 1039 du code civil, Le tribunal prononce : La Compagnie de l'Ouest des...

...par l'article 158-4, § 1er, d'après lequel «on est responsable, non seu« lemenl du dommage qu'on cause par son « propre fait, mais encore de celui...personnes dont on « doit répondre, ou des choses qu'on a sous a sa garde » . « Si, vis-à-vis des tiers, il faut prouver le fait de l'auteur du quasi-délit,...

...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répon.lre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,...mère après le décès du mari, sont responsables des délits de leurs enfants mineurs; Les maîtres et les commettants, des délits de leurs domestiques...

...responsable non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule...

...points de difficulté doivent être résolus dans le Code. SECTION II. Des quasi-délits. Art. 20. « On est responsable non-seulement du • dommage que...doit répondre, ou des « choses que l'on a sous sa gardo. • Le père et la mère, après le décès du mari, « sont responsables des délits de leurs...

...points de difficulté doivent être résolue dans le Gode. SECTION II. .Des quasi-délits. Art. 20. « On est responsable non-seulement du • dommage que...• mais encore de celui qui est causé par le fait 'l'-s personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. • Le père et...