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" Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Page 106
1793
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Le Drame de quatre-vingt-treize, Volume 3

Alexandre Dumas - France - 1867
...détenue dans la maison d'arrêt dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...premier jour de la troisième décade du premier mois do l'an n de la République une et indivisible. » Signé : FOUQUIF.R. » En conséquence, ordonne...
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Le Drame de quatre-vingt-treize, Volume 3

Alexandre Dumas - France - 1867
...détenue dans la maison d'arrêt dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et a l'accusée. » Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisième décade du...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Carl de Baron Ketschendorf - France - 1869 - 480 pages
...actuellement détenue dans la maison d'arrêt dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison pour y rester comme en maison de...l'an second de la République, une et indivisible. LE TRIBUNAL, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, lui donne acte de l'accusation...
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volume 8

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1874
...Levacq, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de cette commune, sera écroué sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...à intervenir sera notifiée à la municipalité de celle commune et à l'accusé. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 22 ventôse, l'an second...
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Le drame de quatre-vingt-treize, Volumes 1-3

Alexandre Dumas - 1875
...détenue dans la maison d'arrêt dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la muni» cipalité de Paris et à l'accusée. » Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour...
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Le tribunal criminel et révolutionnaire de la Dordogne sous la ..., Volume 1

Dordogne dept - 1880 - 576 pages
...les Registres de la maison de Justice du présent tribunal pour rester dans la dite maison d'arrêt comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant à la municipalité de Génis qu'à l'accusé. Fait à Périgueux le 5° frimaire l'an deux de...
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Histoire de Madame Du Barry: d'après ses papiers personnels et les ..., Volume 3

Charles Vatel - 1883
...intervenir, ledit Escourt sera détenu en la maison de la Conciergerie et écroué sur les registres de ladite maison pour y rester comme en maison de...justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifié à la municipalité. Fait au cabinet de l'accusateur public , ce 18 frimaire an deux. Signé...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 6

France - 1884
...détenue dans la maison d'arrêt, dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...décade du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible. Le tribunal, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public,...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique ..., Volume 31

1890
...la maison d'arrêt de la conciergerie seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité de Paris. • Fait au cabinet de l'accusateur public le 6...
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Bibliographie historique du Dauphiné: pendant la révolution ..., Volume 2

Edmond Maignien - Dauphiné (France) - 1891
...Département de l'Isère. District de Grenoble. Canton de Lans. Municipalité d'Autrans. Arrêté le 7e jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la RF (13 oct. 1793) Signé : HILAIRE. proc. syndic. A Grenoble, chez J.-M. Cuchet, imp., pet. in-f°...
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