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" Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 106
1793
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Procès célèbres des rois et des grands hommes politiques jugés en France de ...

Carl baron de Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...notifiée tant à la municipalité de Paris qu'à l'accusée. Fait et jugé au tribunal, le second jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République. Armand-MartialJoseph HERMAN, Etienne FOUCAULT. GabrielToussaint SCELLIER, Pierre-André COKFINHAL,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1913 - 828 pages
...actuellement détenu dans la maison d'arrêt dite la Conciergerie du Palais, soit écroué sur les registres de ladite maison pour y rester, comme en maison de justice; comme aussi quo l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Lesear et à l'accusé. Fait nu...
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Rapport sur les travaux de la société, Issues 9-24

Société d'histoire et d'archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements "Le Vieux Montmartre" - Montmartre (Paris, France) - 1888 - 668 pages
...cette grande vérité, et brûlant de manifester le vœu qui l'anime, a arrêté de célébrer le 22 du premier mois de. l'an second de la République une et indivisible, octave de son organisation, une fête patriotique et fraternelle conjointement avec tous les braves...
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