| Universities and colleges - 1904 - 892 pages
...à intervenir ledit l794Guéau Reverseaux, sera écrouc sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir, sera notifié tant à la municipalité de Paris qu'à l'accusé. Fait au Cabinet de l'accusateur public... | |
| Eugène Pottet - Conciergerie (Paris, France) - 1895 - 296 pages
...Préfecture de police, on a pu reconstituer l'écrou de Marie-Antoinette ainsi qu'il suit : Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française une el indivisible ; loi du 10 mars dernier, qui fait élection de domicile au greffe dudit... | |
| Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1904 - 346 pages
...l'Inventaire officiel des meubles meublant cette chapelle, lors de sa confiscation en 1793. Le dernier jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la république française une et indivisible (Ere ancienne vingt un octobre dix sept cens uonante trois), nous, Henry... | |
| Pierre Bliard - France - 1908 - 408 pages
...de son délit. Cette motion a été adoptée. » Séance du 14 avril 1791. 3. Séance du troisième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République une et indivisible (23 octobre 1793). 4. On ne pouvait être membre du club avant l'âge de dix-huit ans (cf. séance... | |
| Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 496 pages
...ses moyens de défense pour s'expliquer à la séance prochaine. Adopté. du District une loi du 18 du premier mois de l'an second de la République une et indivisible qui ordonne l'arrestation de tous les sujets du roi de la Grande-Bretagne qui sont actuellement dans... | |
| Société des sciences et arts du Beaujolais - Beaujolais (France) - 1909 - 724 pages
...affranchie, conformément à ce pouvoir et à l'arrêté du district de Villefranche en datte du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République une et indivisible qui en ordonne la rentrée sous peine d'être gardé comme suspect et même si le cas y échoit poursuivi... | |
| Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - France - 1911 - 386 pages
...dans la maison d'arrêt, ditte la Conciergerie du palais, sera écrouée sur les registres de la ditte maison* pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à inter-. venir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1912 - 858 pages
...département de l'Àveyro». Extrait des registres de la Société populaire de Saint-Hippolyte. Séance du premier jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible, à neuf heures et demie du matin. La séance ayant été ouverte, après... | |
| |