 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront êlre provisoirement réglées par la compagnie ; mais elle1! seront soumises immédiatement à l'administration,... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...immédiatement à l'adminis- -:- 1:— — '— (ration, qui prononcera définitivement. Û6. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au...indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes (3,000 kil.J. Néanmoins, !a compagnie ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles... | |
 | France - Law - 1885 - 1310 pages
...auront le plus d'anali'gie . sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 45 et 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de clauses pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement... | |
 | France - Law - 1895 - 1386 pages
...l'administration, qui prononcera définitivement. Transport de massos indivisibles. ' (|5. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au...indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes (3,oook). Néanmoins, le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles... | |
 | France - Law - 1889 - 1392 pages
...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 45 et 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilalions de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...seront soumises immédiatement a l'administration , qui prononcera délinitivement. 41. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au...applicables à toute masse indivisible pesant plus de 3 000 kilogrammes. Néanmoins, la société ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...formulées aux articles 45 et 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise a une taxe supérieure à celle de la première classe...classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire ; elles seront immédiatement affichées et soumises a l'Administration, qui prononcera... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 pages
...l'administration, qui prononcera définitivement. Transport de masses indivisibles. Art. 45. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au...applicables à toute masse indivisible pesant plus de 3,000 kilogr. Néanmoins, le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles... | |
 | France - Law - 1896 - 1942 pages
...formulées aux articles 26 et 27 ci-après , aucune marchandise non dénommée puisse être soumise i une taxe supérieure à celle de la première classe...classes pourront être provisoirement réglées par le conces; sionnaire; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'administration, qui prononcera... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...marchandise non dénommée puisse Être soumise à une taxe supérieure à celle de la première catégorie du tarif cidessus. Les assimilations de classes pourront...seront soumises immédiatement à l'administration supérieure, qui prononcera définitivement. Art. i'î. — Les droits de péage et les prix de transport... | |
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Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles... 
