...auront le plus d analogie , sans que jamais , sauf les exceptions formulées aux articles Л6 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...pourront être provisoirement réglées par la compagnie ; unáis elles seront soumises immédiatement à l'administration , qui prononcera définitivement....

...formulées aux articles if) et 47 ci-après , aucune marchandise non dénommée puisse être soumise i une taxe supérieure à celle de la première classe...provisoirement réglées par la compagnie ; mais elles seront soumise« immédiatement à l'administration, qui prononcera définitivement. iiO. Les droits de péage...

...auront le plus d'analogie , sans que jamais , sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ciaprès, aucune marchandise non dénommée puisse...compagnie; mais elles seront soumises immédiatement a l'administration, qui prononcera définitivement. ART. 46. Les droits de péage et les prix de transport...

...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 38 et 3g ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...à celle de la première classe du tarif ci-dessus. sont point applicables» toute masse indivisible pesant plus de 3.oooki! Néanmoins, La compagnie exploitante...

...46 «t 4- ci-sprès , aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe «uperieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus....pourront être provisoirement réglées par la compagnie ; nuis elles seront soumises immédiatement à l'administration , qui prononcera définitivement. 46....

...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 45 et 4^ ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...supérieure à celle de la première classe du tarif ci .dessus. Les assimilations de classe pourront être provisoirement réglées par la compagnie ;...

...ils auront le plus d analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles A6 et 47 ci-après , aucune marchandise non dénommée puisse...de classes pourront être provisoirement réglées parla compagnie; mais elles seront soumises immédiatement à l'administration, qui prononcera définitivement....

...dénonmée puisse être soumise à une taxe supérieure a celle de la première classe du tarif ci -dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement...l'Administration, qui prononcera définitivement. . 45. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables...

...formulées aui articles 46 et 67 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise i une taxe supérieure à celle de la première classe...de classes pourront être provisoirement réglées parla compagnie; mais elles seront soumises immédiatement à l'administration, qui prononcera définitivement....

...aux articles 45 ft Д6 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taie supérieure à celle de la première classe du tarif...compagnie, mais elles seront soumises immédiatement au préfet, qui statuera, sous la réserve de l'approbation du conseil général. 4Ц. Les droits de...