...confirmée ou ratifiée. • La confirmation, ratification ou exécution •volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. — (C. civ. B., 1338.) SECTION II. — Du Ut preuve testimoniale. SIT. Il doit être passé acte authentique...

...La confirmation, ratification ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminée par la loi^ emporte la renonciation aux moyens et...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. — Civ., 908, 912, 1762, 1802, 1901. Art. 1124. Le donateur ne peut réparer, par aucun acte 1339....

...confirmation, ratification ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminée par la loii emporte la renonciation aux moyens et exceptions que...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. — Civ., 908, 912, 1702, 1802, 1901. Art. 1124. Le donateur ne peut réparer, par aucun acte 1339....

...exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminée par la loi^ emporte la rerionciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. — Civ., 908, 912, 1702, 1802, 1901. Art. 1124. Le donateur ne peut réparer, par aucun acte 1339....

...confirmée ou ratifiée. La confirmation, ratification ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation...pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice, toutefois, du droit des tiers. Les dispositions du présont article ne s'appliquent pas à l'action...

...La confirmation, ratification ou exécution volontaire dans les formes, et à l'époque déterminée par la loi emporte la renonciation aux moyens et exceptions...acte, sans préjudice, néanmoins, du droit des tiers. Preuve testimoniale : ART. 1126. — II doit être passé acte devant notaire, ou sous signature privée,...

...1825 ; Dali. Rép. v° Oblitions, n. 2989). La confirmation, dit l'article 1338, al. 3. emporte « renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait...acte, sans préjudice, néanmoins, du droit des tiers. » D'après le texte même que nous venons de transcrire, deux situations doivent donc être soigneusement...

...Laconfirmation, ratification, ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées parla loi emporte la renonciation aux moyens et exceptions...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. « Art. 1339. — Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmant' les vices d'une donation...

...civil. Cet article déclare bien en efiet «que la confirmation, ratification ou exécution volontaire emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte ». Mais la jurisprudence elle-même n'a pas persévéré dans ce système, en reconnaissant la base...

...confirmation, ratification on exécution volontaire dans les formes et à l'époque dé terminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers ». Ainsi s'exprime, sur les effets de la confirmation, l'art. 1338, aL 3. On voit que ces effets ne...