...jours, un état de répartition entre les usagers du nombre des bestiaux admis (1). « Art. 72. — Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduire leurs bestiaux à garde séparée, sous peine de 30 centimes d'amende par tête de bétail (2). « Toutefois, s'il existe dans une commune des groupes...

...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...par l'autorité municipale : en conséquence, les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs bestiaux...

...quinze jours, un état de répartition entre les usagers du nombre des bestiaux admis. « Art. ja. — Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs patres communs choisis par l'autorité municipale; en conséquence, les habitants des communes usagères...

...chemins dans les forêts algériennes. Aux termes de l'article 72, le troupeau de chaque commune doit être conduit par un ou plusieurs pâtres communs choisis par l'autorité municipale ; vivant uniquement d'élevage, chaque Arabe est le pâtre de son propre troupeau. L'article 152 interdit...