...comte Roy, rapporteur de la commission, exprimait l'opiuion que les tribunaux seuls e' t aie» l 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduit par un ou plusieurs pâtres communs choisis par Г autorité municipale; en conséquence, les habitant des communes usagères ne pourront ni conduire...

...e» profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...plusieurs pâtres communs, choisis par l'autorité muni ci pale (2) : en conséquence, les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes...

...pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. F. 56, 76, 119, 146, 147. 99. Le troupe au nt à l'irrigation des propriétés ou au mouvement...localives des maisons ou fermes , mises par la loi à eux-mômes ni faire conduire leurs bestiaux à garde séparée, sous peine de 2 francs d'amende par...

...agents forestiers. clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. Art. 72. — Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un on plusieurs pâtres communs, choisis par l'autorité municipale : en conséquence, les habitants des...

...profonds, ou toute autre clôture , pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 9t. loi. ». Tous ceux qui obtiendront , à partir du commencement de l'an XII , a garde séparée sous peine de deux francs d'amende par tête de bétail. — Les porcs ou (1) Art....

...Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou 'plusieurs patres communs, choisis par l'autorité municipale : en conséquence,...peine de deux francs d'amende par tête de bétail. — Les porcs ou (I) Art. 190. Les propriétaires d'animaux trouves do jour en délit Mans les bois...

...profonds, ou toute autre clôture , pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 9*. Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs p.ltres communs, choisis par l'autorité municipale : en conséquence, les habitants des communes usagères...

...municipal (0. 1er août 1827, art. 120) ; en conséquence , les habitants des communes usagères ne peuvent ni conduire eux-mêmes, ni faire conduire leurs bestiaux à garde séparée , sous peine de $ francs d'amende par tête de bétail. Les porcs ou bestiaux de chaque commune ou section de commune...

...pitres communs, choisis par l'autorité municipale: en conséquence, les habitants des communes usageres ne pourront ni conduire eux-mêmes , ni faire conduire leurs bestiaux à garde séparée , sons peine de 2 fr. d'amende par tête d« bétail. — Les porcs ou bestiaux de chique commune ou...

...n'appartient qu'au préfet , qui peut d'ailleurs se faire représenter par un mandataire spécial. ARTICLE 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...les habitants des communes usagères ne pourront ni con(1) L'art. 12, titre xix, ord. 1669, voulait que les fossés fussent ëtablis et entretenus aux...