 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 590 pages
...déterminer: 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes cl procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chas-er le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. — Ainsi , les préfels... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...gibier. — Vous devrez également, après avoir pris !'•* ¡s du conseil général, « déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dan« lea marais, «ur les étang« , fleuves et rivières. » 40. 11 ne vous échappera pas , d'ailleurs... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...de gibier. Vous devrez également , après avoir pris l'avis du conseil général , « déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans_ les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » 11 ne vous échappera pas, d'ailleurs,... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...1834, art. 3), pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse...les marais , sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9 ib. ) ; ils peuvent en faire pour régler les autres objets mentionnés dans le même article.... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...1844, art. 3) ; pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9 ibid.). Ils peuvent en faire pour régler les autres objets spécifiés dans le même article.... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - Zoology - 1866 - 846 pages
...1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, et les modes et procédés de cette chasse ; et 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; ils peuvent prendre également des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux. Par conséquent,... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - 1866 - 1670 pages
...1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, et les modes et procédés de cette chasse ; et 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; ils peuvent prendre également des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux. Par conséquent,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...chasse des oiseaux de passage antres que les cailles; les modes et procédés de cette chasse ; — 8° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...marais, sur les étangs, fleuves et rivières;— 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de chasse ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps... 
