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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890 - 816 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les cpizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnes par...
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Annuaire départemental du Doubs

1846 - 1054 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, lels que les incendies , les épidémies , les épizootics , en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...administrations de département «et de district. — (L'autorité municipale peut, dans l'absence même d'un fait constaté de maladie , et sur de simples...
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