 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux , tels que les incendies, les épidémies , les epizootics , ivil, seront lélivrées par le gouvernement sur le rapport du grand-juçc. » L déparlement et de district ; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...cas l'autorité des administrations de département ou de district. » C'est ici que se rencontre surtout le vague de la loi... prévenir par des précautions... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; » 6° Le soin d'obvier... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administra tions de département ou de district ; M 6" Le soin d'obvier... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaui calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi « dans ces deui derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux dernier» r.as, l'autorité des administrations de département et de district (aujourd'hui les Préfets... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département ou de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; > Ci* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...des administrations de département et de district ; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité...des administrations de département et de. district; » 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient ?tre occasionnés par... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
