Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
Full view - About this book

Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

Th. de Croissy - Cities and towns - 1903
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'mtervention de l'autorité supérieure ; s 7° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires...
Full view - About this book

Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des Administrations de département et de district. » II y avait lieu d'espérer dès lors, que les pouvoirs locaux s'acquitteraient avec zèle de leurs...
Full view - About this book

Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 320 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qni 1790] JUGES DE COMMERCE 191 pourraient...
Full view - About this book

La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootfes, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
Full view - About this book

Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux,'tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations.de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
Full view - About this book

Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par...
Full view - About this book

Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district. > L'intervention des autorités administratives supérieures est aujourd'hui restreinte aux cas d'épidémies...
Full view - About this book

Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'activité de l'autorité administrative. Article 52.— Les spectacles publics ne pourront être...
Full view - About this book

Revue générale d'administration, Volume 46

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que 1es incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et d • district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être...
Full view - About this book

Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885 - 1110 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district — c6° L'inspection: sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF