 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1821 - 626 pages
...Unis de l'Amérique Septentrionale, en vertu de nos pouvoirs respectifs avons signé ces présentés et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles le seizième jour du mois de Juillet, mil sept cent quatre vingt deux. GRAVIER DE VERGENNES.... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...l'Empereur des Français près Sa Majesté le Roi de Sardaîgue, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tarin, le 26 janvier I s .... Signe : (LS) GciCHE. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat nu département... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...nous, ministre d'état etc., de SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne, le de l'an de grâce (Suit la signature.) (f) voyez la note ajoutée » la ratification de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...leurs majestés le Roi de la Grande-Bretagne et le Roi de Sardaigne, avons signé le présent traité, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres le 25- Avril I793i GRENVII.LE (LS) S. MARTIM DE FRONT (LS) 39. Convention entre Sa Majesté... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés commissaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 27 octobre i8i6. PORTAL. DUDON. SlLLEM. TRAITÉ CONCLU A PARIS, LE iO JUIN i8i7, ENTRE LES... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...irons, en vertu de nos plein-pouvoirs, signé le pré<«nt traité d'amitié et d'alliance défensive et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Toeplitz, le 9 septembre de l'an 1813. CLEMENT WENCESLAS LOTHAIRE, comte DE METTERNICH-WirTOEBOURG-OCHSENHAUSEN.... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...ministre d'État, etc. , de S . M. l'empereur d'Autriche , avons signé le présentacte d'acceptation, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne, le de l'an de grâce.... ( Suit la signature. ) XIV. — ACTE DE GARANTIE RUSSE — DE LA CONVENTION... | |
 | François Auguste Marie Alexis Mignet - France - 1835 - 684 pages
...force, nous avons tous deux, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé de notre main le présent traité, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne, le 19 janvier 1668. Jean WAICARD , duc de Munsterberg , prince d'Aversperg. (LS-) Le chevalier... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...Noos, ministre d'état etc. de SM l'Empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le . . . . . . de l'an de grâce • » • • • (Soit signature.) SBerjeidjm'ß »etfájtebener... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...se peut. En foi de quoi, nous , ministres plénipotentiaires, avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le i4 novembre i788. Signé: LeComte DE MONTMORIN—Tn.J EFFERSON. (efffauterive , / P.,... | |
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... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813. 
