 | Austria - Austria - 1907 - 1368 pages
...catholique, de sa Mte britanique et des seigneurs états généraux avons signé le présent article et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Anvers ce quinze de Novembre mille sept cent quinze.*) Addition au traité de barrière.3) Etat de... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 768 pages
...Majestés Britannique, Très Chrétienne, et Catholique, avons Signé les presens Articles séparés, et y avons fait apposer le Cachet de Nos Armes. Fait à Paris le Dix de Février Mil sept cent soixante et trois. Bedford С. PS Choiseul duc de Praslin. el... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1910 - 1022 pages
...foyers, évitent de prendre le parti de l'émigration. t En foi de quoi, nous avons signé la présente et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz, le 2 mars 1792. Signé, etc. » Jaloux de remplir les funestes destinées que lui présageait... | |
 | Frederik Gotthold von Müller, E. Bodenhoff - 1912 - 276 pages
...volû Lui rendre ce juste témoignage par le présent Certificat, que Nous avons signé de Notre main et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à St. Petersbourg le Sierne Mars 1772. A. Prince Galitzin. I Aaret 1782 erholder Gabier Tilladelse til... | |
 | Edouard Driault - Florence (Italy) - 1912 - 540 pages
...Sérénissime République avons signé en leur nom et en vertu de nos pleins-pouvoirs le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à. Versailles, le 15 may 1768. Articles séparés et secrets. ARTICLE 1er. Outre ce qui est stipulé par... | |
 | Gabriel Hanotaux - 1913 - 600 pages
...de Sa Majesté Britannique, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé la présente déclaration et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Séville le 9- jour du mois de novembre 1729. » (AE Romr, Corr., v. 709, f«274). qu'ils puissent... | |
 | James Brown Scott - France - 1917 - 536 pages
...se peut. En foi de quoi, nous, Ministres Plénipotentiaires, avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 14 Novembre, mil sept cent quatre-vingthuit. LC DE MONTMORIN [L. s.] THOMAS JEFFERSON... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...de nos pleins-pouvoirs, dont copie vidimée restera ci-jointe , signé le présent acte d'accession, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 27 septembre 1816. RICHELIEU. Le présent acte d'accession a été accepté le 10 octobre... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1918 - 622 pages
...Majestés Britannique, Très Chrétienne, et Catholique, avons Signé les presens Articles séparés, et y avons fait apposer le Cachet de Nos Armes. Fait à. Paris le Dix de Février Mil sept cent soixante et trois. BedfordC. PS Choiseul duc de Praslin. el... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...quoi nous, ministre d'État de SM l'Empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. ' Fait à Vienne, le ... de l'an de grâce . . . ' l (Suit signature.) Other Acts of Accession are : — Saxe-Coburg-Saalfeld,... | |
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... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813. 
