 | Société des sciences naturelles de Seine-et-Oise, Versailles - Medicine - 1864 - 912 pages
...assistance dont il pourrait avoir besoin. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. — Fait à La Haye ce 5 may 1769. » Le Baron de REISCHACH. » (Au coin inférieur gauche de cet acte sont apposées... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...de nos pleins pouvoirs, dont copie vidimée restera cijointe, signé le présent acte d'accession, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816. (LS) Signé : Richelieu. Le présent acte d'accession a été accepté... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi d'Italie à Paris, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 31 mai 1865. (LS) Signé: NIGRA. Ratificata da SM: Fireme, 22 giugno 1865. — Scambio telle... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...de nos pleins-pouvoirs, dont copie vidimée restera ci-jointe , signé le présent acte d'accession, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 27 septembre 1816. RICHELIEU. Le présent acte d'accession a été accepté le 10 octobre... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...l'Kmpcreur des Français près Sa Majesté le Roi de SarJaigne, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Turin, le 26 janvier 1 .s.,., . Signé: (LS) GrjJCHE. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat nu... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 19 mai 1865. Signé DKOUYN DE LHUYS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...Hardenberg, chancelier d'état de Sa Majesté le Roi de Prusse, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Berlin le trente Avril de l'an mil-huit-cent-dix-huit. Le Prince de Hardenberg. (LS) 54. Overeenskomst... | |
 | Switzerland - 1874 - 436 pages
...étrangères de Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris le 25 Juin 1818. (LS) Signé Richelieu. Litt. D. Auszug aus der Generalrechnung des Appellations... | |
 | Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...et de Sa Majesté Très Chrétienne. En foi de quoi Nous avons signé les présentes de Nôtre Main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. Fait à Teschen le 13 May 1779. (LS) Nicolas Prince Repnin. (LS) Le Baron de Breteuil. СТАТЬЯ XVII. Ратификаци... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...et de Sa Majesté Très Chrétienne. En foi de quoi Nous avons signé les présentes de Nôtre Main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. Fait à Teschen le 13 May 1779. (LS) Nicolas Prince Repnin. (LS) Le Baron de Breteuil. СТАТЬЯ XVII. Ратификацш... | |
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... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813. 
