...1881 l'injure commise par les moyens de menaces, cris ou discours proférés dans les lieux publics envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de ladite loi, rend celui qui en est l'auteur justiciable des Tribunaux correctionnels ; — Qu'une jurisprudence...

...Pénalités. ART. 30. — Toute infraction aux dispositions des art. 3, 5, 6, 9, 10, 11 § 2 et 12 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 16 à 400 francs. ART. 31. — Seront punis d'un emprisonnement de deux...

...sera introduit à l'aide de me« nacos ou de violences dans le domicile d'un citoyen, « sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois « mois, et d'une amende de seize francs à deux cents fr. » ÉTENDUE DE L'ART. 184 La constitution do l'an VI II,i après celle...

...constitués, administrations publiques, citoyens ayant un caractère public, etc.). Pénalité. — L'injure, commise par les mêmes moyens envers les...de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. 2. Envers les particuliers sans provocation. Pénalité. T- L'injure commise de la...

...constitués, administrations publiques, citoyens ayant un caractère public, etc.). Pénalité. — L'injure, commise par les mêmes moyens envers les...de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. 2. Envers les particuliers sans provocation. Pénalité. — L'injure commise de...

...clergé qui seraient en droit de se considérer comme personnellement visés par les imputations. ART. 33. L'injure, commise par les mêmes moyens envers...corps ou les personnes désignés par les articles 30 el 3l de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende...

...emprisonnement de six jours à trois moisef d'une amende de 16 francs à 10,000 francs (1). » « AuT. 414. — Sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 10,000 francs : (1) Voici le texte des nouveaux articles 414-416, modifies en 1849 : »...

...Des caractères généraux de l'injure. — Voir sur ce point, art. 59, n" 443 et s. 541. De l'injure envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31. — L'injure envers les personnes publiques (collectivités ou individus) énumérées dans les articles...

...envers un ministre de l'un des cultes salariés par l'État; » et l'article 33 de la même loi punit « d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 18 à 500 francs, ou de l'une seulement de ces deux peines, toute injure envers les personnes désignées...

...mois et d'une amende de 25 fr. à 2000 fr. , ou de l'une de ces deux peines seulement. b. Injure. — L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés plus haut sera punie d'une amende de 18 francs à cinq cents francs ou de l'une de ces deux peines....