 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...municipaux sont : 1° toutcequi intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties dos bâtiments qui puisse nuire par sa chuto, et colle... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, ['enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. L'art.... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...sont: 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passige dans les rues, quais, places publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...encombrements, la démolition ou la réparation des bâtimentsmenaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et autres parties des bâtiments... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, li démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...particulièrement : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition des bâtiments menaçant ruine ; 211 le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique,... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commoditc du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, etc... » ; que cette expression illumination désigne, non-seulement l'éclairage des lieux publics... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...corps muni»cipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la com»modité dans les rues, quais, places et voies publiques ; »ce qui comprend le nettoiement...encombrements . la démolition ou la réparation »des batiments menacant ruïne . l'interdiction de rien »exposer aux fenêtres ou autre partie des batiments,... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...intéresse la sûreté et la commece dite du passage dans les rues, places et voies publi« ques ; le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...encombrements, la démolition ou la réparation des « édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer « aux fenêtres ou autres parties des... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
