 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...municipalités sont : Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité <lu passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,..., la démolition, ou la réparation des bâtiments menacant ruine; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le nettoiement, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, etc. (tit. xt, art. 3). Dans ces cas, ainsi que le disait M. le ministre des travaux publics à la... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement,...ou la réparation des bâtiments menaçant ruine.» On voit encore, dans l'art. 18 de la loi du 22 juillet 1791, sur la police municipale, que « le refus... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...quais, places et voies puhliqucs, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombrcmcnls, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres on autres pnriics des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ricei jeter qui puisse... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, cl celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...publique : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les rues, » quais, places et voies publiques, ce qui « comprend le nettoiement,...l'illumination, » l'enlèvement des encombrements, la déi molition ou la réparation des bâtiments •• menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement des encombrements, la démolition « ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'in« terdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parce ties des bâtiments qui puisse nuire... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...municipani, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien eiposer aux fenêtres on autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdic(1) Lois du 14 déc. 1789, art. 50. (2) L'art. 10 de la loi du 18 juillet 1837 porte : Le... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...passage dans les rues, places, quais et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, ¡'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et nutres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
