 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...nettoiement, /'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bùtimenls menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et ci-Ile de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants au causer des exhalaisons nuisibles... | |
 | Belgium - Criminal law - 1903 - 856 pages
...rues, quais, places et voies publiques est confié à la vigilance des municipalités. Tels sont : le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des batimentsqui puisse nuire par sa i-hute et celle... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement dee encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, /'illumination, l'enlrcement des encombrements, la démolition ou la réparation...exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qm puisse nuire par sa chute, »t celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle... | |
 | Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction...bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; la répression des délits contre... | |
 | Jean Le Vallois - Electric industries - 1908 - 174 pages
...passage dans les rues, quais et places publiques, ce qui comprend : le nettoiement, V illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , etc ...» (Duvergier). Ce droit est confirmé par de nombreux articles de la loi municipale du 5... | |
 | Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
