 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un...délibération ; considérant que l'attachement de l' Assemblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, ne saurait être mis' en doute... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...que l'attachement del'As.semblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, )ic saurait être mis en doute au moment où ce culte seul va être mis par elle ;'i la première place des dépenses publiques, • et où , par un mouvement unanime de respect, elle... | |
 | 1818 - 446 pages
...consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que 1'aj.tachement de l'Assemblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, ne saurait être... | |
 | 1790 - 536 pages
...Nationale au culte Catholique, Apostolique et Romain , ne sauroit être mis en doute , au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprime ses sentimens... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...culte ca» tholique, apostolique et romain, ne saurait être mis en » doute, dans le moment même où ce culte seul va être » mis par elle à la première classe des dépenses pùbliq'u'és, » et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé son » respect... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...au culte catholique, apostolique et ro« main ne saurait être mis en doute , dans le moment même où « ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dé« penses publiques, et où , par un mouvement unanime , elle « a prouvé son respect... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait être révoqué en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...majesté de la religion el le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devicnue un sujet de délibération ; considérant que l'attachement...nationale au culte apostolique, catholique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va êtr* mis par elle à la première place... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...sciences et sur les opinions religieuses ; que la « majesté de la religion et le respect profond qui lui est « dû ne permettent point qu'elle devienne...délibération ; considérant que l'attachement de l'as« semblée nationale au culte de la religion catholique , « apostolique et romaine , ne saurait... | |
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L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... 
