 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 478 pages
...nationale au culte catholique , apostolique et romain , ne saurait être mis en doute dans le moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé son respect de la... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait être mis en doute dans le moment môme où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime , elle a exprimé son respect pour... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...conscienocs el sor les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un...nationale au culte apostolique, catholique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...au culte catholique, « apostolique et romain ne saurait être mis en doute, « dans le moment même où ce culte seul va être mis par « elle à la première classe des dépenses publiques, et où « par un mouvement unanime elle a prouvé son respect « de... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte apostolique, catholique et romuin. ne sauroit être mis en doute, au moment où ce culte...seul va être mis par elle à la première place des dé-( penses publiques, et où, par un mouvement unanima de respect , elle a exprimé les sentimens... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte seul va être mis par elle à, la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...au culte catho« lique, apostolique et romain ne saurait être mis en « doute, dans le moment même où ce culte seul va être « mis par elle à la première classe des dépenses publi« ques, et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé « son respect,... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique ne saurait être mis en doute dans le moment où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée.... | |
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L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... 
