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" L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 10
by France assemblée nat - 1790
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ' » , elle votait la constitution civile du clergé, cette dernière revanche des jansénistes contre...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que Valtachement de l'Assemblée nationale au culte cathohque apostolique et romain, ne saurait être mis...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne...que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique apostolique et romain, ne saurait être mis en riante au moment où ce culte seul va être...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne...que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne sauroit être mis en doute, au moment où ce culte seul va être...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un...que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être...
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La chute de l'ancienne France: La fédération, Volume 2

Marius Sepet - France - 1896 - 468 pages
...nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...les consciences et sur les opinions religieuses, et que la. majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet, de délibération. C'est donc à tort que les ennemis de la Constitution répandent avec affectation que l'Assemblée...
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L'ancien clergé de France: Les évèques pendant la Révolution

Augustin Sicard - Bishops - 1899 - 548 pages
...nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait etre mis en doute, au moment même oà ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et oà, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un...nationale au culte apostolique, catholique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place...
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