 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...quinze années îl'exercice. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la non velle circonscription des diocèses, se trouveront dans...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans le nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...qui sont érigés en quelques départemens, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses,...aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. « ART. 10. — Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. 9. Les curés et autres ecclésiastiques quj , par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses...les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ik y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...départemens , encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. g. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...ci-devant exigé. 10. Pourront aussi être élus les cures actuels qui auraient dix années d'exercice dans une cure du diocèse , encore qu'ils n'eussent... | |
 | 1790 - 506 pages
...érigés en quelques Départeiuéns, encore qu'ils ii'cuistnt pas quin«.' aus d'exercice. » » IX. Pourront aussi être élus les Curés actuels, qui auraient dix années d'exercice , comme Curés, encore qu'ils n'eussent pas vicarié dans le Diocèse. •• « X. A l'égard des... | |
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Les curés et autres ecclésiastiques qui par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... 
