 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ARTICLE 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. ARTICLE 10. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. X. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans une cure... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'esercice ci-devant exigé. X. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...seront en conséquence éligibles , pourvu qu'ils aient '1 ailleurs le temps d'exercice ci - devant exigé. 10. Pourront aussi être élus les curés actuels... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « ART. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. « ART. 10. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...ou ils exerçaient leurs fonctions, seront réputes les avoir exercées dans leur nouveau tliocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu...aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. • ART. tO. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix année* d'exercice dans... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...ecclésiastiques qui, par l'eflet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions,...aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. qu'ils n'eussent pas auparavant rempli les fonctions de vicaire. H. Il en sera de même des curés... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exercoient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées...y seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils ayent d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. ARTICLE 10. Pourront aussi être élus les curés... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ARTICLE 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exercoient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils... | |
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Les curés et autres ecclésiastiques qui par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... 
