 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. IX. — Les curés et autres ecclésiastiques qui par l'effet de la nouvelle circonscription des...aient d'ailleurs le temps d'exercice cidevant exigé. ART. X. — Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercéesdansleur nouveau diocèse, etils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir ехстсеез dans leur nouveau diocèse, et ils y seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...un diocèse différent de celui où ils exerçaient leur fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur diocèse, et ils y seront, en conséquence,... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. 9. — Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. ART. 10. — Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. IX Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercés, dans leur nouveau diocèse, et ils y seront en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient... | |
 | Léon Séché - Jansenists - 1891 - 460 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. 9. — Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. ART. 1o. — Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. 9. — Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...d'ailleurs le temps' d'exercice ci-devant exigé. ART. 40. — Pourront aussi ôlre élus, les curés actuels qui auraient di* années d'exercice dans... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle conscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent...aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. X. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans une cure... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans le nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le... | |
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Les curés et autres ecclésiastiques qui par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... 
