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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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De l'organisation communale en Albanie (loi du 1er avril 1929) ...

Fejzullah Seidini - Municipal government - 1941 - 126 pages
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La Revue administrative: revue bimestrielle de l'administration ..., Volume 24

France - 1971 - 792 pages
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Les administrateurs de la commune: Le maire et les adjoints

Maurice Félix - Municipal government - 1948 - 356 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855 - 472 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et , teurs do département ou de district...
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La police: son histoire

Henry Buisson - Police - 1949 - 462 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884 - 430 pages
...qui se vendent au poi N ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ven'e; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser-, par la distribution des secours n> cesï-aires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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La police: son histoire

Henry Buisson - Police - 1958 - 344 pages
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente -, (i" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, parla distribution des secours nécessaires, les accidents et les Ileaux calamilcux , tels que les...
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