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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies,...
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Les contes de Ségur: les coulisses de la politique de santé, 1988-2006

Didier Tabuteau - Medical policy - 2006 - 436 pages
...publique. La loi de 1884 sur l'organisation municipale confie aux autorités de police municipale : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser [...] les accidents et des fléaux calamiteux, tels que [...] les maladies épidémiques contagieuses...
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L'Année politique, économique, sociale et diplomatique en France

France - 1953
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Revue générale d'administration, Volume 96

France. Ministère de l'intérieur - France - 1909
...qui se vendent au poids ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Le droit de la création cinématographique en France

Christophe Fouassier - Motion picture industry - 2004 - 419 pages
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Recueil des publications

Société havraise d'études diverses - 1886 - 240 pages
...inhumations et exhumations ; 5° l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Annuaire départemental du Doubs

1846 - 1054 pages
...celui qui se sert de faux poids. Cass. 5 mars 1813. S. 13, 1, 366.— 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, lels que les incendies , les épidémies , les épizootics , en provoquant...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885 - 1110 pages
...lait en somme que répéter ce que disait la loi d'août 1700 qui conférait aux corps municipaux « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies... » La législation est donc insuffisante....
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