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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation ..., Volume 17

D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteui, tels que les incendies,...
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Annales des falsifications et des fraudes, Volume 10

Chemistry, Analytic - 1917 - 660 pages
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 126 pages
...denrées'qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Pour protéger la santé publique

Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 282 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Archiv für öffentliches Recht, Volume 24

Constitutional law - 1909
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6) Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies,...
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Fourth International Congress on School Hygiene, Buffalo, New York, U.S.A ...

International Congress on School Hygiene - 1914
...maire. C'est tout d'abord au maire qu'il appartient d'agir. La loi municipale du 5 avril 1884 lui confie "le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les fléaux calamiteux, tels que les maladies épidémiques ou contagieuses, en provoquant, s'il ya...
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Revue politique et parlementaire, Volume 86

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1916 - 502 pages
...pouvoirs de taxation des municipalités ont été généralisés par la loi de 18S-4 leur donnant « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux ou calamités, tels que les...
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises. Congo belge

Institut colonial international, Brussels - Colonies - 1906 - 292 pages
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (5) Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Revue scientifique

Science - 1887 - 876 pages
...L'article 6 de la loi municipale de 1884 confie aux maires en province, au préfet de police à Paris, le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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