 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 1931790Full view - About this book
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteui, tels que les incendies,... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...denrées'qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6) Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies,... | |
 | International Congress on School Hygiene - 1914 - 940 pages
...maire. C'est tout d'abord au maire qu'il appartient d'agir. La loi municipale du 5 avril 1884 lui confie "le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les fléaux calamiteux, tels que les maladies épidémiques ou contagieuses, en provoquant, s'il ya... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1916 - 510 pages
...pouvoirs de taxation des municipalités ont été généralisés par la loi de 18S-4 leur donnant « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux ou calamités, tels que les... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (5) Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Science - 1887 - 876 pages
...L'article 6 de la loi municipale de 1884 confie aux maires en province, au préfet de police à Paris, le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
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