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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 400
edited by - 1817
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Papers Presented to Parliament in 1813

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1813 - 902 pages
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Sammlung der Gesetze, Volume 28

Austria, Joseph Kropatachek, W. G. Goutts, Franz Xaver Pichl - Law - 1813
...l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème; Et Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse; Voulant consolider l'État de paix heureusement rétabli entre l'Autriche et la Confédération du...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...également muni de pleins-pouvoirs; duquel truite la teneur suit : SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, et S. M, l'empereur d'Autriche, roi de Hobgrie et de Bohème, également animés du désir de mettre...
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Mémoire de M. le maréchal Davout, prince d'Eckmühl, au roi

Louis Nicolas Davout - 1814 - 176 pages
...division militaire. Au palais de SamUCloud , le 10 avril 1813. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Etat entendu...
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Copies des lettres originales et dépèches des généraux, ministres, grands ...

August Wilhelm von Schlegel - Europe - 1814 - 354 pages
...rédaction ci-après : Le Conseil municipal de la ville de Cherbourg à SM l' Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. « SIRE , » Ce fut au milieu des camps et dans » le tumulte des armes que VM con» çut la sublime...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...CXII Traité entre l'empereur Napoléon et le roi Ferdinand VII, le n décembre 1815, à Valence'. NAPOLÉON , empereur des Français , roi d'Italie...Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Désirant faire cesser les hostilités , et concourir...
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Histoire de Napoléon Bonaparte: depuis ses premières campagnes jusqu'à son ...

Pierre Paganel - 1815 - 470 pages
...l'édifice du marché St.-Germain : Sous le règne de Napolcon-lc-Grand , empereur dèsFrançais , rai d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , le i ç Août 1813 i jour heureux de sa naissance, fut fondé le marché Saint-Germain. 2ç Aout....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...Français. — Signé à Valençay, SA Majesté Catholique et Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, également animés du désir de Taire cesser les hostilités, et de conclure un Traité de Paix Définitif...
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Essai historique et critique sur la Révolution Française: ses ..., Volume 3

Pierre Paganel - 1815 - 484 pages
...l'édifice du marché St.-Germain: Sous le règne de Napoléon-le-Grand, empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse y le i 5 Août i8i3,y'owr heureuse de sa naissance, fut fondé le marché Saint-Germain. 25 Août....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...1814. Paris, le 27 Février. DÉCRET IMPÉRIAL. Au quartier-impérial de Troyes, le 24 Février, 1814. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de lu confédération Suisse, etc. etc. etc. • Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art....
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