 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...manière dont seront jugés et punis ceux qui capituleraient hors les cas où la capitulation est permise. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,....RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. ; Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit,... | |
 | France - Law - 1812 - 500 pages
...faveur des pauvres de Hervé, département de l'Ourte, Au palais des Tuileries, le 12 Janvier 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi. D'ITALIE,...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE IA CONFÉDÉRATION SUISSE , &c. &c. &c. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...k régime de Au palais de Saint-CIoud, le 15 Novembre 1811. J\APOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil-d'état entendu, Nous avons... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1812 - 630 pages
...Impérial des Tuileries } le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOEBON , Empereur des Français , Rai d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse j Sur le rapport Se notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, , , . Nous avons... | |
 | France. Corps législatif (1795-1814) - 1813 - 242 pages
...introduits. EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 24 février i8i3. " NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE...DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ete. , ete. , ete. ; Nous avons nommé et nommons pour présenter au Corps Législatif l'exposé de... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...et les récépissés à fournir aux contribuables. Au palais des Thuileries, le 15 Décembre, 1813. ans leur cours là confédération Suisse, etc. etc. etc. Voulant garantir de toutes vexations et difficultés, de... | |
 | 1813 - 628 pages
...de la Fidélité de Saint-Joseph, plénipotentiaire nommé pariS. M. l'Empereur des Français, Jlni d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, etc. , muni dus pleins-pouvoirs de SA le prinee de Neuchâlcl, vice-conliélable , major-général de l'armée.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...Roi. N*POLÉOW , par la grâce 'de Dieu et les constitutions de l'Etat, empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération suisse, etc., etc..; à tous présens et à •venir , SALUT. Le conseil de guerre spécial . séant à ( indiquer... | |
 | Mineral industries - 1813 - 496 pages
...et de Seine-et-Oise. Au Palais de Trianon, le 22 mars i8i3. JjSAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'État entendu , Nous avons... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
