 | France - 1878 - 958 pages
...Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le cinquième joui de février de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième. Signé : LOUIS. Par le Roi, le miniilrt tecrètaire d'État de» finances, Signe : Joseph DE VILLÈLE. RAPPORT AU ROI, Par le ministre... | |
 | France - 1878 - 798 pages
...l'Aveyron, dans la session de 1822. Donné an ebalean des Tuileries, lu 31 mars de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième. Signé : LOUIS. Par le Roi : Le minitire tecrrtaire d'Etat au département de l'inférieur. Signé : CORBIÈRE. Il) C* projet de loi... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1878 - 828 pages
...Paris, en notre château des Tuileries, le cinquième jour du mois de février, de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième. Signé : LOUIS. Par le Roi : Le mût i sir? teerétaire d'État det finance*. Signé • J. DE VlLLÈLE. ÉTAT A. lieu Ia prospOritO... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...et donneront toutes instructions rendus nécessaires par la présente ordonnance. ART. 41. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Arrêté qui applique aux étudiants... | |
 | Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 pages
...Ministère de l'intérieur. Art! 3. — Notre Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 26 mars de l'an de grâce 1828 et de notre règne le quatrième. CHARLES. Par le Roi: Le Ministre secrétaire... | |
 | Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1885 - 860 pages
...membres de l'Académie. ARTICLE IV. Notre Ministre Secrétaire d'État de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le cinq avril de l'an de grâce mil huit cent vingt-neuf, et de notre régne le cinquième. CHARLES Le... | |
 | Alexis Chevalier - Education - 1887 - 664 pages
...droits d'enregistrement des dits legs et donations. ART. 3. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur, est chargé de l'exécution...ordonnance. Donné en Notre château des Tuileries, le 19 août de l'an de grâce 1818 et de Notre règne le vingt-quatrième. Signé : Louis. Pur le lloi... | |
 | France - Public welfare - 1887 - 900 pages
...les articles ci-dessus; passé ce délai, lesdits établissements seront fermés. ART. 36. — Noire ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Décret portant Règlement d'administration publique sur le service des Aliénés... | |
 | Ernest Maindron - France - 1888 - 378 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Ernest Maindron - Electronic books - 1888 - 382 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de lu présente ordonnance. ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
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dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... 
