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" dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 554
by France - 1823
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22

International law - 1866 - 1006 pages
...l'autorisation, à Bucharest, du Ministre de l'intérieur, et, en province, des préfets de district. Art. 4. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Donné à Bucharest, le 2 mai 1864. Alexandre-Jean I er , ALEXANDRE-JEAN,...
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Mémoires, Volume 35

Société archéologique et historique de l'Orléanais - Orléans (France) - 1919 - 410 pages
...secrétaires d'État de l'Intérieur et de notre Maison sont ciiargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné en notre Château des Tuileries, le cinq mai de l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le vingt-unième. Signé : Louis...
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Bulletin de la Societe Francaise d'Histoire de la Medecine, Volume 14

Société française d'histoire de la médecine - Medicine - 1920 - 724 pages
...médicale conformément aux règlements de la Faculté. Art. II. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 19 août 1815 et de notre règne le 21 e . Signé : Louis. Par le Roi, le Garde des Sceaux de France,...
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Francois Buloz et ses amis: La revue des deux mondes, et la Comédie ...

Marie-Louise Pailleron - Paris (France) - 1920 - 388 pages
...ART. I er . Monsieur François Buloz est nommé administrateur du Théâtre-Français. ART. II. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, donnée au Palais de Neuilly le trente août mil huit cent quarante-sept....
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Livre du centenaire, 1821-1921, Volume 1

Ecole nationale des chartes (France) - 1921 - 420 pages
...dépôt des Archives de notre royaume. 6. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 22 février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé : Louis. II. Et plus...
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Bulletin, Volume 21

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - Dunkerque (France) - 1924 - 478 pages
...l'intérêt du service militaire. ARTICLE 2. « Notre Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. « Donné en notre Château des Tuileries le cinq novembre de l'an do grâce mil huit cent vingt huit et de notre règne le cinquième. « Par le...
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Notices, mémoires et documents, Volumes 39-42

Société d'agriculture, d'archéologie et d'histoire naturelle du département de la Manche, Saint-Lô - Manche (France) - 1927 - 1038 pages
...aucune augmentation de frais de bureau de préfets. Art. 2. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 20 décembre l'an de grâce 1815 et de notre régne le vingt-unième. (1) AM — M-4-3 »t 4, (1815-1816)....
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Le chirurgien Morlanne, fondateur des Soeurs de la Charité maternelle de ...

Lucien Bouchon - Physicians - 1928 - 400 pages
...qu'après avoir été reçues sages-femmes dans les formes établies par les lois. ART. 5. — Notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries,...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54 ..., Volume 20

Association Normande - 1854 - 794 pages
...décret du 25 mars 1852. » Art. 5. La durée de la présente session ne pourra excéder un mois. » Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent iécret. » Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1853. C'est pour la troisième...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853 - 998 pages
...à l'approbation de notre directeur général des pon ts-et-chaussées et des mines. Art. 9. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 7 mars i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le pair...
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