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" dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 554
by France - 1823
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 25

France - Law - 1838 - 348 pages
...ordonnance sont maintenues, et continueront d'être exécutées dans leur forme et teneur. 17. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. 12 jAHTiEB = Pr. 32 MARS i8j5.—Ordonnance...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1842 - 670 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1854 - 636 pages
...règlements qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileriep, le ai mars de l'an de grâce 1816, et de...
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Revue des deux mondes, Volume 53

France - 1909 - 982 pages
...des Colonies et notre secrétaire d'État de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 20 décembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le vingt-troisième. Signé : Louis. Parle Roi...
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Revue des deux mondes, Volume 53

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1909 - 994 pages
...dos Colonies et notre secrétaire d'État de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 20 décembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le vingt-troisième. Signé : Louis. Par le...
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British and Foreign State Papers, Volume 11

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843 - 944 pages
...et notre Ministre Secrétaire-d'Etat de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné en notre Château des Tuileries, le 29 jour du mois de Septembre de l'An de Grâce, 1824, et de notre Règne le premier. CHARLES. Par le...
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Annales des mines et des carburants

Fuel - 1835 - 742 pages
...d'arrondissement, pouirecevoir les ob ei valions auxquelles pourra donner lieu fentreprise projetée. Art. 2. Moire ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Ordonnance du i5 février i835 ,...
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Annales des mines et des carburants

Fuel - 1828 - 588 pages
...l'atmosphère. marqués d'un timbre indiquant le degré de pression habituel de la vapeur. V. Notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donnée en notre château des Tuileries,...
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Annales des mines et des carburants

Fuel - 1822 - 704 pages
...ART.-I er . Les oppositions des sieurs Pujol et Viguier sont rejetées définitivement. ART. II.-Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Uè Pignans. M.. IjOuis Latour est autorise a maintenir en „ . ORDONNANCE...
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Annales des mines et des carburants

Fuel - 1823 - 970 pages
...exécuté suivant sa forne et teneur. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. II. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée par extrait au Bullet iQ des lois. Règlement relatif...
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