| France - 1839 - 602 pages
...d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été reuisé des certilicats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus...réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu du décret du 14 août dernier; 5" ceux des cidevant nobles, ensemble les maris,... | |
| Jacques Crétineau-Joly - France - 1840 - 568 pages
...; 2° ceux qui ne pourront pas justifier de leur manière d'exister et de l'acquit de leurs droits civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des...publics suspendus ou destitués de leurs fonctions; — ceux des ci -devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840 - 544 pages
...de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° ceux à qui il a été...des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publies suspendus ou destitués de leurs fonctions par la convention nationale, ou par ses commissaires,... | |
| Philippe Le Bas - France - 1845 - 1154 pages
...de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3» Ceux à qui il a été...leurs fonctions par la convention nationale ou par ses mée des princes , rentra en France , en 1798 , avec une mission secrete du comte de Provence, fut... | |
| Alphonse Balleydier - France - 1846 - 454 pages
...mars précédent, de leurs moyens d'existence, et de leurs devoirs civiques. 3° Ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme. 4° Les...ou destitués de leurs fonctions par la Convention. 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes , pères, mères, fils, filles, frères ou... | |
| Alphonse Balleydier - France - 1846 - 462 pages
...et de leurs devoirs civiques. 3° Ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme. 4 e Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention. 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils, filles, frères ou... | |
| Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 pages
...justifier,de la manière prescrite parla loi du21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° ceux à qui il a été...nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères... | |
| Nicolas Villiaumé - France - 1851 - 372 pages
...de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été...nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères... | |
| Pitre-Chevalier - France - 1851 - 786 pages
...qui ne pourront pas justifier de leur manière d'exister et de l'acquit de leurs droits civiques ; 5" ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus on destitués de leurs fonctions ; ceux des cidevant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères,... | |
| Léon Guérin - France - 1851 - 608 pages
...royauté ou du fédéralisme ; tous ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme ; les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires; les ci-devant nobles, les maris, femmes, pères, mères, fils on filles, frères... | |
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