| Le Normant - France - 1820 - 646 pages
...liberté; 2°. ceux qui ne peu vent pas justifier de leurs moyens d'exister, el de l'acquit de leurs droits civiques ; 3°. ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4°- ^ es fonctionnaires publics suspendus ou destitués parla Convention [nationale ou par ses commissaires... | |
| Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...de la manière prescrite par la loi du ai mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4° l es fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale... | |
| Aimé Guillon de Montléon - France - 1824 - 494 pages
...civiques ; ceux à qui il a été refusé » des certificats de civisme; les fonctionnaires pu» blics suspendus ou destitués de leurs fonctions » par la Convention nationale, ou par ses com» missaires, et non réintégrés, notamment ceux » qui doivent être ou ont été destitués... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 468 pages
...civiques; ceux à qui il a été refusé » des certificats de civisme ; les fonctionnaires pu» blics suspendus ou destitués de leurs fonctions « par la Convention nationale, ou par ses com— » missaires, et non réintégrés, notamment ceux » qui doivent être ou ont été destitués... | |
| Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...dernier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de leurs devoirs civiques]; 3° ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme; 4° les...destitués de leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires ; 5" les ci-devant nobles, les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles,... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...» devoirs civiques. » 4°- Ceux à qui il a été refusé des certificats de » civisme. » 5°. Les fonctionnaires publics suspendus ou » destitués...Convention » nationale ou par ses commissaires, et non réin» tégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent » êlre destitués en vertu de la loi du... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...» devoirs civiques. » 4°' Ceux à qui il a été refusé des certificats de » civisme. » -5°. Les fonctionnaires publics suspendus ou » destitués...Convention » nationale ou par ses commissaires, et non réin» tégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent » êlre destitués en vertu de la loi du... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...» devoirs civiques. » 4 Q> Ceux à qui il a été refusé des certificats de » civisme. » 5°. Les fonctionnaires publics suspendus ou » destitués...Convention » nationale ou par ses commissaires, et non réin» tégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent n être destitués en vertu de la loi du... | |
| 1825 - 416 pages
...» devoirs civiques. » 4°- Ceux à qui il a été refusé des certificats de » civisme. » 5°. Les fonctionnaires publics suspendus ou » destitués...Convention » nationale ou par ses commissaires, et non réin» tégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent )> être destitués en vertu de la loi du... | |
| France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...la manière prescrite par la loi du 2i mars dernier, de leurs moyens d'exister , et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été...civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions par la convention nationnale ou par ses commissaires, et non réintégrés, et notamment... | |
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