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" Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant responsables des délais. "
L'Esprit des journaux, françois et étrangers - Page 255
1792
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 426 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur le champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités ; les ministres demeureront...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. — Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...Si le Corps- Législatif est eu vacances , 1s Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps-Législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le Roi prendra surle-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant...
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La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - First Coalition, War of the, 1792-1797 - 1992 - 221 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1791
...Si le Corps Légiflatif eft en vacances, le. roi le convoquera aufli-t6t. Si le Corps Lég:fl«tif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra fur le champ des mefures pour faire celï'er ou prévenir toutes hoftilités, les miniftres demeurant' refponfabks des délais. Si le Corps...
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Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350

Etienne Dumont - 1791
...Si le corps législatif est en vacances , le roi le convoquera aussi- toc. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant...
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