 | France - France - 1834 - 492 pages
...motifs. Si le Corps-Législatif est eu vacances , le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps-Législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra surle-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif ation sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances , le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser, ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...Si le corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. — Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-lechamp des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | France - 1883 - 606 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
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Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant responsables des délais. 
